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Dernière mise à jour : 8 novembre 2026
Conformément à l’article 1-1 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), dans sa rédaction issue de la loi n° 2024-449 du 21 mai 2024 (loi SREN), les informations suivantes sont portées à la connaissance des utilisateurs du site instantluxurydesign.com.
Éditeur du site
- Dénomination
- Instant Luxury Design
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée à associé unique (SASU)
- Capital social
- 1 000 euros
- Siège social
- 173 rue de Courcelles, 75017 Paris, France
- Immatriculation
- RCS Paris 104 327 267
- SIRET du siège
- 104 327 267 00019 · Code APE 74.10Z
- Activité
- Décoration d’intérieur : conception et conseil en aménagement des espaces. Instant Luxury Design ne réalise pas de travaux de bâtiment.
- Identifiant européen (EUID)
- FR7501.104327267
- TVA intracommunautaire
- FR61 104 327 267
- Téléphone
- +33 6 81 42 95 14
- contact@instantluxurydesign.com
Direction de la publication
Directrice de la publication : Mme Murat, en qualité de Présidente de la société Instant Luxury Design.
Hébergement
- Hébergeur
- Squarespace Ireland Limited
- Adresse
- Squarespace House, Ship Street Great, Dublin 8, D08 N12C, Irlande
- Contact
- legal@squarespace.com · [Téléphone de l’hébergeur : Squarespace n’en publie pas, à demander à son support]
Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments du site (textes, projections photoréalistes, photographies, vidéos, logos, charte graphique, méthodes et documents) est protégé par le Code de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive d’Instant Luxury Design ou de ses ayants droit. Toute reproduction, représentation, adaptation ou diffusion, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite et constitue une contrefaçon (articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle).
La marque verbale « Instant Luxury Design » fait l’objet d’une demande d’enregistrement auprès de l’INPI, déposée le 8 septembre 2026 sous le numéro 5295565.
Contenus générés par intelligence artificielle
Certaines projections photoréalistes présentées sur ce site sont générées ou retouchées à l’aide d’outils d’intelligence artificielle. Elles sont signalées sur chaque image par la mention « Projection photoréaliste ». Elles illustrent un rendu possible et n’ont pas de valeur contractuelle quant à l’aspect exact du résultat final.
Médiation de la consommation
Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, tout consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, en vue de la résolution amiable d’un litige qui n’aurait pas été réglé après une réclamation écrite adressée à Instant Luxury Design :
- Médiateur
- CM2C — Centre de Médiation de la Consommation des Conciliateurs de justice
- Adresse
- 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris
- Téléphone
- 01 89 47 00 14
- litiges@cm2c.net
- Saisine en ligne
- www.cm2c.net/declarer-un-litige.php
Données personnelles et cookies
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Accessibilité
Instant Luxury Design veille à rendre ce site accessible au plus grand nombre. Pour signaler une difficulté d’accès à un contenu : contact@instantluxurydesign.com.
Droit applicable
Les présentes mentions sont régies par le droit français. Le site s’adresse aux utilisateurs de toute l’Union européenne : les consommateurs conservent le bénéfice des dispositions impératives de la loi de leur pays de résidence.
